Qu’est ce qu’un SCOT?
SCoT est un document stratégique (introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de décembre 2000) qui présente les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement du territoire dans une perspective de développement durable qui définit des objectifs transversaux en matière d’habitat, de développement économique et touristique, de déplacements, de transports, d’équipements, de renouvellement urbain, ainsi que les objectifs de préservation et de mise en valeur de l’environnement.. Il précise les axes générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés, les espaces à protéger, les grands équilibres entre espaces urbains et à urbaniser et les espaces agricoles ou naturels.
Qui est à l’iniciative d’un SCOT?
SCoT est élaboré à l’iniciative d’ un ou plusieurs Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Toutes les communes sont-elles concernées par un SCOT ?
Le SCoT n’est pas un document d’urbanisme obligatoire : c’est aux communes et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunales d’en décider. C’est un document adapté aux agglomérations puisqu’il permet de mettre en cohérence les politiques sectorielles en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, d’équipements commerciaux.
Quelles sont les principales étapes de la procécure SCOT?
Le lancement du SCoT : les premiers pas... :
La création d'un SCoT est une initiative intercommunale. Elle commence par la création d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la compétence est obligatoirement l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi du SCoT. L'EPCI propose un périmètre au préfet de département qui le valide (arrêté préfectoral).
L'organisation d'une concertation est obligatoire dès que l'élaboration du document est entreprise. Elle a lieu durant toute la phase d'élaboration : les habitants, les associations locales, les représentants des chambres consulaires (agricoles, commerce et industrie, métiers), les communes, les représentants de la société civile...
L'élaboration du projet : le travail commence... :
L'état fournit en premier lieu le "Porter à Connaissance" qui représente les informations juridiques et techniques nécessaires à l'élaboration des documents d'urbanisme. Ce document doit être mis à disposition du public et l'Etat peut l'enrichir pendant toute la durée d'élaboration du SCoT.
Les élus conçoivent les différents documents constituant le SCoT :
Rapport de Présentation
PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
Document d'Orientations Générales
Rapport environnemental
De l'arrêt du projet à l'approbation :
Le projet de SCoT, arrêté par le Syndicat intercommunal, est transmis pour avis pendant 3 mois aux communes, groupements de communes et aux organismes publics concernés (Etat, département, Chambres consulaires...) ainsi qu'à tout organisme ou association agréé compétente qui en fera la demande.
Après réception des avis, le projet de SCoT fait l'objet d'une enquête publique pendant une durée d'un mois. L'ensemble des avis de la consultation est joint au dossier.
Le projet peut être éventuellement modifié à l'issue de l'enquête publique.
Le syndicat de coopération intecommunale approuve le SCoT par délibération. Il transmet l'ensemble du dossier au préfet. Le SCoT devient exécutoire 2 mois après la transmission de cette délibération en préfecture.
Quelle est la durée de validité d'un SCOT?
Le SCoT est soumis à l’enquête publique et révisable tous les 10 ans. Si le SCoT n’est pas révisé sur une période de dix ans, il fait l’objet, à l’expiration de ce délai, d’une analyse des résultats produits. L’EPCI doit alors délibérer soit pour le maintenir en l’état, soit pour le réviser. A défaut, le SCoT devient caduc.
Quel est le contenu du SCOT?
Le SCoT se compose d’un rapport de présentation, d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), d’un Document d’Orientations Générales (DOG) et de l'évaluation environnementale :
le rapport de présentation : (un diagnosctic, une analyse de la situation globale du territoire, la présentation des enjeux d’un territoire)
le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : il affirme de manière claire la politique choisie par les élus du territoire, en matière d’habitat, de développement économique, de transport, d’environnement et de loisirs.
le document d’orientations générales : c’est la traduction réglementaire du projet et des orientations du SCoT. Contrairement aux autres documents du SCoT, il a une portée juridique, ses orientations s’imposent aux autres documents d’urbanisme.
le rapport environemmental
Articulation avec les autres documents d'urbanisme
Le SCoT impose ses orientations selon un principe de compatibilité aux certains documents de planification (Programme de l’Habitat, Plan de Déplacements, cartes communales). Le SCoT doit être compatible avec les normes de rang supérieur (p.ex. Schéma Directeur de la Région Ile-de-France – SDRIF)
Bilan de la mise en oeuvre des SCoT en France (dans différents états d’avancement) depuis 2005
source: DGALN – ANKIETA DDE(A), INSEE - RP
| Etat au: |
Nombre de SCoT |
Nombre de communes couvertes |
Superficie
(km²) |
Population 1999 |
| 1 janvier 2005 |
331 |
13552 |
190 130 |
36596508 |
| 1 janvier 2006 |
357 |
14608 |
210 015 |
38680684 |
| 1 janvier 2007 |
375 |
16050 |
226 262 |
40064030 |
| 1 janvier 2008 |
387 |
16891 |
236 106 |
41030560 |
| 1 janvier 2009 |
389 |
17555 |
242 524 |
43633774 |
La superficie totale de la France: 551 602 km², la population de la France: 65 073 482 habitants.
Le tableau ci-dessus montre que presque la moitié du pays et 67% d’habitants sont concernées par la démarche SCoT.